Le bâtiment : un levier de la transition énergétique

La réglementation thermique est un ensemble de normes à respecter qui vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments. La première réglementation thermique date de 1974, la RT 74. Depuis, les réglementations thermiques se sont multipliées (1988, 2000, 2005, 2012, ...) et couvrent un domaine d’application plus large. 

RT 2012
  • L’objectif de la réglementation thermique 2012 est défini par la loi sur la mise en œuvre du  Grenelle de l’environnement. Cet objectif reprend le niveau de performance énergétique défini par le label BBC-Effnergie.
  • La RT 2012 est entrée officiellement en application le 28 octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs à usage de bureaux ou d’enseignement, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Pour tous les bâtiments résidentiels, elle n’est entrée en vigueur qu’au 1er janvier 2013.
  • La RT 2012 vise une valeur pivot quel que soit le type de bâtiment, 50 kWh/m2/an, valeur seuil modulée selon la zone climatique, l’altitude et l’usage du bâtiment.

Vers le bâtiment à énergie positive et à faible empreinte carbone…
À première vue les objectifs que se sont fixés les pouvoirs publics peuvent paraître très ambitieux. Ils sont seulement à la hauteur des défis énergétiques et environnementaux auxquels doit faire face la France et le monde en général pour agir sur le climat.

L’Etat a anticipé l’application de l’accord de Paris par l’adoption de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 qui confirme son engagement vers une société bas-carbone. 

Pour être responsable en 2020, le bâtiment doit nécessairement limiter ses émissions de gaz à effet de serre et devenir bas carbone. Les émissions de GES relatives aux bâtiments ont lieu tout au long de son cycle de vie : construction, exploitation, rénovation, fin de vie. Certaines de ces émissions telles que celles liées au chauffage sont directes car dépendantes de la vie du bâtiment, d’autres sont indirectes comme les émissions issues de la production des matériaux de construction.

Dès 2018, la loi sur la transition énergétique permettra la mise en place d'un standard environnemental pour les bâtiments neufs autour de deux grandes orientations :

  • Généralisation des bâtiments à énergie positive.
  • Déploiement de bâtiments à faible empreinte carbone tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception jusqu'à la démolition.

C’est dans ce cadre que le label expérimental volontaire Énergie + Carbone – (E+C-) a été lancé par l’État. Il préfigure la future règlementation énergétique et l’ensemble des règles et processus applicables à celui-ci sont également applicables aux labels Bâtiment Bas Carbone (BBCA) et Effinergie 2017  délivrés uniquement après l’obtention préalable du label E+C-.